L'AC Bellinzone a obtenu sa licence après avoir fourni une garantie bancaire. Le paiement des salaires pourra être effectué.Dans le cadre de la procédure d«octroi des licences de la Swiss Football League (SFL) pour la saison 2012/13, il a été exigé de l'AC Bellinzone SA de fournir une garantie bancaire irrévocable d'un montant de 1,2 millions de francs pour la couverture du budget communiqué. La garantie bancaire ayant été fournie, la licence a été octroyée pour la saison en cours. Ces derniers jours, il a été plusieurs fois rapporté dans les médias que la SFL possédait un «fonds de garantie». La SFL ne dispose pas d'un tel fonds. Dans le cadre de Bellinzone, la SFL dispose d'une garantie bancaire.
Après une analyse juridique et à la demande de l'ACB, une partie de cette garantie peut désormais être libérée pour le paiement des salaires encore dus aux employés du club tessinois. Les salaires peuvent ainsi être versés. La SFL continuera d'exiger des garanties en cas de pertes budgétisées ou pour des revenus dont la véracité n«a pas été démontrée. Elles constituent en effet un instrument essentiel pour garantir le fair-play financier.
Respect du budget
Cependant, ces garanties ne permettent pas d'«assurer qu'«un club ne rencontrera pas de difficultés financières au cours de la saison pour laquelle il a obtenu la licence. Le club est notamment tenu de respecter le budget des dépenses fourni pour l'obtention de la licence. Et ce en particulier, lorsqu'il manque de revenus complémentaires. Des modifications importantes de la situation, comme le dépassement de plus de 20% du budget remis lors de la procédure d'octroi des licences, requièrent le consentement des autorités compétentes en matière de licences.
La Ligue vérifiera sur la base des documents d'«octroi des licences remis par l'ACB pour la saison 2013/14 (dont les comptes au 31.12.2012) si cette disposition a été respectée ou non par le club tessinois.
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